Nous sommes heureux de vous procurer les arrêtés municipaux les plus recherchés, pour le village de St-Pierre-Jolys. Les renseignements au sujet des arrêtés municipaux de St-Pierre-Jolys sont à votre disposition pour votre visionnement ou vous pouvez les télécharger en format Adobe Acrobat. Si vous n'avez pas Adobe Acrobat Reader, vous pouvez télécharger une copie gratuite ici.

Motivation pour encourager le remplacement de toilettes plus efficaces 2011-13
Arrêté 2011-7 - Stationnement
Arrêté municipal sur les chiens 2009-11
Loi sur les véhicules à caractère non routier 2001-7
Carte - Sentier NCNR (Véhicules à Caractères Non Routier)
Arrêté municipal sur les feux 2003-12
Arrêté municipal sur les automobiles négligées 2001-6
Arrêté municipal sur les bruits 2003-13